Conditions Générales de Vente
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensembles des prestations proposées par la Praticienne Shiatsu équin et animalier certifiée FFST (Fédération Française de Shiatsu Traditionnel) SANTINI Muriel, autoentreprise dénommée Muriel Santini, immatriculée sous le numéro SIREN 94754146200018, et quelque soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la résiliation d’une commande par un client pour une prestation proposée (“Séance Shiatsu équin et Massages” ou “Week-end Initiation Shiatsu équin et Massages”), soit par téléphone au 07.81.30.33.29, soit par mail, soit par le site https://muriel-santini.com/, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Muriel Santini se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, etc.…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Muriel Santini et n’est pas contractuel.
Article 2 – Définitions
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://muriel-santini.com et les tarifications sont envoyées par mail à la demande de chaque client en même temps que les CGV avant le rendez-vous “Séance Shiatsu équin et Massages”.
Les CGV sont également à valider lors de la réservation d’une place pour les coachings, stages et formations en présentiel ou en ligne par Calendly, par téléphone ou par mail.
Le client est la personne qui réserve une séance, une place pour une formation, stage, coaching ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
Article 3 – Conditions de réalisation des Prestations
La finalité de l’activité de Muriel Santini, Praticienne Shiatsu et Massages japonais équin, animalier et humain est exclusivement le bien-être de l’animal et de l’humain. Conformément à la législation en vigueur, les séances de shiatsu, de massages énergétiques par Muriel Santini en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu, ni dans l’objectif, à la pratique de l’ostéopathie, ainsi qu’à toute pratique vétérinaire et médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Tout comportement déplacé envers Muriel Santini fera l’objet de poursuites judiciaires.
Les prestations sont proposées selon la disponibilité du client et de la praticienne avec la possibilité de planifier des séances shiatsu du lundi au dimanche entre 9h et 19h.
Toute prestation pour les animaux commence par un échange gratuit de 30 mn par téléphone (rendez-vous sur Calendly via le site https://muriel-santini.com/rendez-vous-telephonique/ afin de faire le point de la situation et des besoins du client et de son animal. Toutes séance de massage japonais/shiatsu peut se faire directement sur Calendly via le site https://muriel-santini.com/reservation-seance/
Article 4 – Les contre-indications au shiatsu
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le shiatsu est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander l’avis d’un vétérinaire. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Muriel Santini.
Tout thérapeute qui pratique le shiatsu sait qu’à tout moment, il peut intervenir, et sans danger, pour soulager un animal.
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Pathologies cardiaques sévères ou en crise aigüe.
- Toutes pathologies en phase aigüe (colique, asthme,…)
- Douleur aigue, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois ou avec accord du vétérinaire
- Gestation
- Cancer
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Muriel Santini.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable à Muriel Santini au premier rendez-vous, ainsi qu’avant chaque séance, tout changement de son état de santé.
En conséquence, Muriel Santini se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de shiatsu sans avis préalable d’un vétérinaire.
Le client s’engage à respecter les consignes suivantes :
- L’animal n’a pas reçu ou ne recevra pas de séance d’ostéopathie sur une période de 7 jours.
- L’animal n’a pas reçu ou de recevra pas une vaccination sur une période de 7 jours.
- L’animal doit avoir un repos total de 24h, une légère reprise dans les 48h et reprise totale de son activité dans les 72h.
- Lors de la séance, l’animal doit être au repos au moins 2h avant l’arrivée de la praticienne Muriel Santini. Il ne doit être ni transpirant, ni mouillé (pas de douche avant et après la séance). Ses rythmes réparatoire et cardiaque doivent être dans les normes au repos.
- L’animal ne doit pas être mouillé pendant la séance.
Article 5 – Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site et envoyés par mail avec les CGV lors de la confirmation de prise de rendez-vous. Les prix sont fermes et définitifs hors actions promotionnelles ou en cas de forfait exceptionnel au vue d’une situation particulière.
Muriel Santini est non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B. Du code général des indépendants, les prix mentionnés sont donc indiqués en TTC. Muriel Santini se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat d’un bon cadeau.
Article 6. : Modalités de prise de rendez-vous.
6.1. Prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous s’effectue par mail, par téléphone ou par le site web “Contact”. La réservation sera considérée comme validée lors de la réception de l’email de validation envoyé à l’adresse murielsantinishiatsu@gmail.com ou par sms.
- 2. Conditions de modification et d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 h avant le rendez-vous, par téléphone, mail ou sms. Aucune modification dans les 48 h avant la prestation ne sera réalisée. La séance sera considérée comme due. Sauf justificatif de cas de force majeure, la prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone, mail ou sms. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas à la séance le jour du rendez-vous.
6.3 Paiement :
Pour les réservations par téléphone ou messagerie, le paiement peut s’effectuer :
- En espèces le jour de la séance ou par chèque.
- Par virement la somme due doit être intégralement réglée le jour même. Muriel Santini se donne le droit d’annuler un rendez-vous en cas de non-paiement.
- En ce qui concerne les coachings individuels et les journées ou week-ends d’initiation un acompte de 30% sera demandé par virement. Le solde sera a régler le jour-même en espèces ou par chèque.
- Pour les formations en ligne le règlement se fait à l’inscription ( règlement en 1 ou plusieurs fois).
- 4 Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Muriel Santini est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance et permet d’aller chez le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Muriel Santini se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de shiatsu et massages correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Article 7 : Achat de bons cadeaux
7.1 L’achat de bons cadeaux :
L’achat de bons cadeaux s’effectue par mail, messagerie ou lors d’un rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les prestations proposées sur le site de Muriel Santini, une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client ou sous forme cartonnée (envoyée par courrier postal). Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement et le “Bon cadeau” ne sera validé et envoyé qu’à ce moment-là. Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24 h maximum par courriel indiqué sur la commande ou par courrier postal dans les 72 h.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Muriel Santini procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
- 2 Modalités des cartes cadeaux :
Tous les bons cadeaux sont nominatifs, non cessibles et non échangeables en argent. Sauf indication contraire, les bons cadeaux ont une durée de validité d’un an à partir de la date d’achat. Il ne donne lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Muriel Santini ne pourrait pas assurer la prestation ou pour toute raison médicale sur justificatif.
La réservation s’effectue par messagerie, par courriel ou par téléphone. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’article 6 des présentes CGV.
Article 8. Tarifs préférentiels :
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours elles sont valables selon les offres mises en place.
Article 9. Prestations nécessitant un devis personnalisé :
Le devis est valable 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les conditions générales de vente signées par le client valent pour accord et de bons de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30(trente)% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les 2 parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept)jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15(quinze)% du montant de la facture par mois de retard entamé est exigible sans qu’un appel ne soit nécessaire dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Muriel Santini au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Muriel Santini sera en droit de facturer à titre d’indemnité, 50(cinquante)% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois)jours ouvrables avant la durée fixée, Muriel Santini sera en droit de facturer à titre d’indemnités 75 (soixante-quinze)% du montant total avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille l’indemnité sera de 100(cent)% du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Muriel Santini et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximum maximal de 8 jours.
Article 10 : Stages et formations
Les stages et formations, y compris en ligne, répondent aux mêmes exigences que toute prestation proposée par Muriel Santini.
Un acompte est demandé au moment de l’inscription, dont le montant varie suivant le type de formation. Si le stagiaire ne se présente pas au stage, cette somme n’est pas restituée.
En cas d’annulation du stage ou de la formation, à l’initiative de Muriel Santini, (pour manque d’inscrits par exemple), la somme versée est entièrement restituée par virement.
Article 11. Incapacité de travail :
En cas d’incapacité physique temporaire par suite de maladie ou d’accident de Muriel Santini, cette dernière se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse en être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Muriel Santini seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Muriel Santini une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués aux clients dans un délai maximum de 8 (huit)jours maximal suivant la résiliation du contrat.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 13. Données personnelles :
Les données personnelles des clients sont soumises au secret professionnel. L’obligation de Secret professionnel impose à Muriel Santini de ne pas divulguer les informations personnelles concernant les clients dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions. L’obligation de secret professionnel concerne les informations portant sur la santé, le comportement, la situation familiale…
Article 14. Responsabilité civile et professionnelle :
Il est précisé que la responsabilité de Muriel Santini ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Muriel Santini l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel- Voir toutes les contre-indications de l’article 4.
Date d’entrée en vigueur le 19/12/2023.